Le lundi 30 mars 2009, le Centre de Ressources Politique de la Ville en région PACA (CRPV-PACA) organisait son quinzième Atelier Régional de la ville, dédié aux thématiques de la Prévention et de la Sécurité.
De 2003 à 2013, des ateliers régionaux de la ville étaient organisés chaque année par le CRPV-PACA : les acteurs de la politique de la ville étaient invités à une rencontre dédiée à une thématique d'actualité de la politique de la ville.
Est-il possible de conduire une politique de cohésion sociale sans travailler sur la prévention de la délinquance et la citoyenneté pour tous ?
L’idée que les problèmes de délinquance et d’insécurité doivent être traités dans une approche globale, intégrant les dimensions à la fois pénales et sociales, a été énoncée dès le début des années 1980, par la Commission des Maires sur la Sécurité. Sur les territoires prioritaires, la mise en œuvre de politiques de prévention et de sécurité efficaces, articulant approche préventive et approche répressive, implique la concertation et la coordination des différents acteurs (services de l’Etat, institution judiciaire, collectivités territoriales, associations…). Leur développement s’est donc inscrit naturellement dans le contexte de la politique de la ville, qui offre ce cadre partenarial et global, permet le décloisonnement, et poursuit la recherche d’une plus grande cohésion sociale.
Des outils de concertation et de coordination réunissant les acteurs concernés par la prévention de la délinquance, la justice de proximité et la sécurité publique ont été mis en place dans les communes et réajustés progressivement : conseils communaux de prévention de la délinquance (CCPD) en 1983 ; auxquels s’ajouteront les contrats locaux de sécurité (CLS) à partir de 1997, qui constituent alors le volet « prévention et citoyenneté » des contrats de ville, puis des contrats urbains de cohésion sociale ; conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) se substituant aux CCPD en 2002.
Quel bilan dresser de l’activité de ces espaces de coopération ? Quelle est la complémentarité effective des interventions prenant place dans les CUCS et dans les CLS ?
La Justice est l’un des acteurs de ces politiques partenariales, à travers la politique judiciaire de la ville qu’elle met en œuvre en poursuivant plusieurs objectifs, visant notamment à :
- favoriser la citoyenneté et l’accès au droit et à la justice
- prévenir la délinquance des mineurs,
- prévenir la récidive des personnes condamnées,
Participant à un rééquilibrage des territoires, par exemple en veillant à un égal accès au droit et à la justice pour tous les citoyens, la Justice est un partenaire naturel des acteurs de la politique de la ville, dont les collaborations méritent d’être approfondies.
Quels sont les apports de ces politiques judiciaires de la ville sur les territoires ?
Autant d’interrogations qui pourront orienter notre réflexion sur les articulations qui existent ou que nous souhaitons construire entre politique de la ville et politique de prévention et de sécurité. C’est pourquoi la Justice et le Conseil Régional, dans le cadre de leur convention de partenariat, ont sollicité le CRPV pour organiser un espace de rencontre et d’échange sur ces questions.