Instances

Les instances statutaires du centre de ressources figurent dans les statuts du Groupement d’Intérêt Public (GIP) et se déclinent comme suit :

  • Assemblées générales

  • Comités techniques

 

Assemblée générale

L’assemblée générale est composée de 3 membres selon la composition et la répartition suivante : 

  • 3 représentants de l’Etat disposant chacun d’une voix

  • 1 représentant de l’AR Hlm PACA & Corse disposant d’une voix

  • 1 représentant de la Métropole Aix-Marseille Provence disposant d’une voix

Pour l'année 2019, la présidence est assurée par le Secrétaire Général aux Affaires Régionales ou son représentant.

 

Logo de la Préfecture de Région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur AR Hlm PACA & Corse

Logo Métropole Aix-Marseille Provence