Dans un rapport publié le 22 juin, le Défenseur des droits montre que la prévalence des discriminations fondées sur l’origine qui affectent la vie de millions d’individus, met en cause leurs droits les plus fondamentaux, ainsi que la cohésion sociale. Alors que les discriminations liées à l'origine représentent 1/3 des saisines du Défenseur des droits en matière de discriminations, le Défenseur des droits alterte ses lecteurs : "La crise sanitaire actuelle et le confinement qui en a résulté ont mis en lumière les inégalités sociales et exacerbé les discriminations subies en particulier par les personnes d’origine étrangères ou perçues comme telles. (...) Toutes choses égales par ailleurs, les personnes d’origine étrangère et perçues comme telles sont désavantagées dans l’accès à l’emploi, au logement et à l’éducation."
Face à ces constats alarmants, le Défenseur des droits invite à ce que la lutte contre les discriminations fondées sur l’origine devienne une priorité politique, au même titre que ce qui a été entrepris ces dernières années en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et propose des pistes d'actions :
- développer les outils de connaissances et de mesures des discriminations liées à l'origine, en développant la statistique publique, en mettant en place des campagnes de testing, en créant un observatoire des discriminations, en complétant les obligations légales des entreprises;
- exiger des organisations, publiques ou privées, qu’elles s’engagent pleinement dans la lutte contre les discriminations fondées sur l’origine au travers de plans pluriannuels, structurés et évalués périodiquement,
- d’assurer la traçabilité des contrôles d’identité afin de garantir l’accès au recours des personnes ayant fait l’objet d’un contrôle discriminatoire ou abusif, et modifier l'article de loi encadrant les contrôles d'identité,
- En matière de sanction judiciaire : améliorer le traitement des discriminations par le juge pénal, Rendre plus effective l’action de groupe contre les discriminations, appliquer des sanctions judiciaires proportionnées et réellement dissuasives contre les auteurs de discriminations fondées sur l’origine.
A consulter :
- Le rapport "discriminations et origines : l'urgence d'agir"
- La synthèse "discriminations et origines : l'urgence d'agir"
Autres publications récentes :
- Inégalités d’accès aux droits et discriminations en France