Née le 1er janvier 2020, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a vu ses modalités d'intervention précisées par l'instruction du 15 mai 2020 de la ministre de la Cohésion des territoires. L'ANCT a adopté sa feuille de route le mercredi 17 juin 2020, à l’occasion d’un conseil d’administration présidé par Caroline Cayeux. Dans ce contexte particulier, elle se présente comme un instrument de "la résilience des territoires" après la crise du Covid-19, en participant à "l'effort de relance économique et de transition écologique qui sera engagé par les différentes collectivités publiques, à commencer par l'Etat et les collectivités territoriales". Ce qui implique de "revisiter" les principaux programmes nationaux d’appui dont elle a la charge (Territoires d’industrie, Action cœur de ville, France services, France mobile, France très haut débit et bientôt Petites Villes de demain destiné aux centralités de moins de 20.000 habitants) "à l’aune des enjeux de relance économique, de résilience territoriale et de transition écologique". La feuille de route valide également des formes d'interventions et des domaines prioritaires d'action.
Une instruction du 15 mai 2020 de la ministre de la Cohésion des territoires précise la doctrine d'intervention de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, cinq mois après son lancement.
3 formes d'interventions principales :
- Les programmes d’appui : L’ANCT continuera à décliner les priorités de différents ministères dans le cadre de ses programmes nationaux d’appui, qui visent notamment à consolider les coopérations interterritoriales entre collectivités.
- Les pactes de cohésion sociale : L’ANCT contribue également à la structuration de projets de territoire (pacte territorial de cohésion) dans des territoires déjà identifiés comme particulièrement vulnérables. Ce contrat intégrateur pourra notamment être déployé dans les territoires ruraux, pour succéder à l’actuelle génération des contrats de ruralité qui s’achèvent fin 2020.
- L'offre d'ingénierie : En phase aval, l’ANCT propose une offre de services d’ingénierie qui est activée lorsque l’offre d’ingénierie disponible localement ne parvient pas à répondre aux problèmes (complémentarité).
Les domaines prioritaires d'action :
L’ANCT est organisée pour couvrir trois domaines principaux de l’aménagement du territoire : les ruralités, la politique de la ville et le numérique.
En ce qui concerne la politique de la ville, les priorités sont déclinées en programmes, projets ou missions suivants :
- Education : Programme Cités éducatives/ Programme Réussite éducative / Mission Stages de 3e / Mission Décrochage scolaire.
- Lien social : Projet lutte contre les discriminations / Projet participation citoyenne / Projet jeunesse, sports, culture, loisirs éducatifs / Grande équipe de la réussite républicaine.
- Emploi, développement économique : Projet Pagte / Projet ESS
- Soutien à la vie associative : Mission soutien à la vie associative.
- Co-construction Etat-Territoires de l’ambition culturelle.
En savoir plus :
- La stratégie d'intervention de l'ANCT enfin publiée, Localtis, 2 juin 2020
- L'Agence nationale de la cohésion des territoires adopte sa feuille de route, Localtis, 18 juin 2020