Le jeudi 28 septembre 2006, le Centre de Ressources Politique de la Ville en région PACA (CRPV-PACA) organisait son dixième Atelier Régional de la ville, dédié à la thématique des Contrats urbains.
De 2003 à 2013, des ateliers régionaux de la ville étaient organisés chaque année par le CRPV-PACA : les acteurs de la politique de la ville étaient invités à une rencontre dédiée à une thématique d'actualité de la politique de la ville.
Les nombreuses modifications législatives et réglementaires de ces trois dernières années ont transformé profondément et durablement le cadre de l'intervention publique dans les quartiers en difficulté : Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine d'août 2006, (création de l'Anru), Loi de Cohésion sociale en janvier 2005, Loi pour l'Egalité des chances (création de l'Agence Nationale pour la Cohésion sociale et l'Egalité des chances : ANCSEC), mesures du CIV de mars 2006, mise en place des Contrats urbains de Cohésion sociale à partir du 1er janvier 2007, le tout sur fond d'Acte II de décentralisation, et de nouvelle forme de contractualisation entre l'Etat et les Régions (Contrats de projets).
Les modes de contractualisation de la Politique de la Ville évoluent, passant d'une logique de contrat unique et global à une logique de contrats bilatéraux avec les collectivités locales. Une nouvelle géographie d'intervention se met en place, avec trois catégories de quartiers, la mobilisation du droit commun, la contractualisation avec l'ANCSEC et avec l'ANRU et la mise en place d'objectifs évaluables.
L'élaboration en cours de ces nouveaux contrats urbains de cohésion sociale, malgré un délai très resserré, est aussi le moment de mettre en place un processus d'observation et d'évaluation en continu, et de prendre en compte, à partir des bilans et évaluations réalisés, les enseignements et acquis de la Politique de la ville.
En région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ce sont près de 45 villes qui sont engagées dans ce travail. Plusieurs séries de questions se posent à toutes les équipes :
- Sur quelle base est définie la "nouvelle" géographie prioritaire ?
- Quels indicateurs, quelles sources et quelles méthodes pour l'observation des territoires ? - Quelle évaluation au service d'un projet, quelle mise en œuvre ?
- Quelle articulation entre les politiques de solidarité développées par les différents échelons de collectivités territoriales ?
- Comment combiner les logiques de développement local avec les politiques spécifiques qui visent à enrayer ou prévenir les décrochages de territoires ?
- Comment identifier l'impact des politiques de droit commun sur ces territoires et le renforcer si nécessaire ?
- Quelle est la place des associations dans ce nouveau schéma : partenaires ou prestataires ?
C'est pour réfléchir ensemble aux réponses à apporter à toutes ces questions que nous vous invitons à la journée du 28 septembre à Fréjus. Les équipes d'Arles, Fréjus/Saint-Raphaël, Marseille, Montauban et Salon-de-Provence, nous aideront, par la présentation de leurs propres démarches, à répondre au mieux aux enjeux de la mise en place des CUCS.