Dans la continuité de la circulaire du 31 août 2023, et en s'appuyant sur le CIV du 27 octobre 2023, les travaux de la commission sur la participation citoyenne, les conclusions tirées de l'analyse des contributions sur la plateforme numérique Quartiers 2030 et les concertations avec les élus l'instruction du 4 janvier 2023 apporte 3 orientations pour la future contractualisation :
- Une mobilisation partenariale élargie à l'échelle de chaque territoire
Le document invite les contrats de ville à associer l'ensemble des collectivités territoriales autour d'engagements concrets. Les conseils régionaux doivent permettre de mobiliser les fonds européens au service des quartiers politique de la ville. Et, "l'ensemble des acteurs, publics et privés, doivent aussi être mobilisés pour créer des synergies entre les différentes initiatives mises en place dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville."
Par ailleurs "le maire doit être au coeur de l'élaboration des contrats de ville, dans le respect des compétences des communes et des EPCI" en matière de politique de la ville".
- Articulation avec les autres contractualisations
"L'articulation des contrats de ville avec l'ensemble des contractualisations existantes sur le territoire sera primordiale, notamment afin de s'assurer de la mobilisation du droit commun."
- L'importance de la participation citoyenne
Le document réaffirme que "la participation citoyenne doit être systématiquement prise en compte dans l'élaboration et l'animation des contrats de ville". Cette participation peut prendre des formes diverses : conseils citoyens, tables de quartiers, maisons de projets...
Le document présente aussi dans son annexe 3 la synthèse de la concertation nationale "Quartiers 2030 : vos projets pour les quartiers". Pour les habitants, les principaux défis pour les quartiers concernent la prévention de la délinquance, le logement, le cadre de vie, le trafic de stupéfiant et ses conséquences et l'enjeu de mixité sociale, notamment à l'école. Les personnes exerçant une activité en QPV placent l'éducation comme défi principal pour les quartiers. Pour l'ensemble des répondants, les atouts des quartiers résident dans le tissu associatif et la solidarité.